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⇩ Conditions Générales de Vente ⇩

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société SAS OVNI Night Vision dont le siège social est situé 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 913 027 967 ci-après dénommée " OVNI Night Vision " et gérant le site www.ovni-nightvision.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat d’un ou plusieurs produits figurant sur le site www.ovni-nightvision.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre OVNI Night Vision et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ovni-nightvision.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits figurants sur le site www.ovni-nightvision.com est limité à une utilisation strictement personnelle dans un cadre scientifique (astronomie, domaine spatial…) et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

OVNI Night Vision conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ovni-nightvision.com OVNI Night Vision se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ovni-nightvision.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). - OVNI Night Vision - se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit demander un devis par email à joko@ovni-nightvision.com et - OVNI Night Vision - propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec un acompte puis le solde lorsque le produit est prêt à être expédié.

Le versement de l’acompte vaut acceptation de la commande. L’acompte sera réglé par virement. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. OVNI Night Vision expédiera les produits aux conditions figurant sur le devis. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur souhaite contacter OVNI Night Vision, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : OVNI Night Vision, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France ; soit par email à l’adresse suivante : joko@ovni-nightvision.com

Article 5. Réserve de propriété

OVNI Night Vision conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu du code de la Consommation l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain de la réception de la commande.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites uniquement dans la zone géographique convenue. L’acheteur est livré (à l’adresse qu’il aura transmis à OVNI Night Vision) par un livreur.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. En cas de dommage pendant le transport toute réserve doit être écrite, précise, complète, datée et signée sur le bordereau de livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par OVNI Night Vision bénéficient de la garantie légale de 2 ans prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à OVNI Night Vision qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l'adresse suivante :  OVNI Night Vision, 6 rue d'Armaillé, 75017 Paris, France dans un délai de 14 jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

OVNI Night Vision, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ovni-nightvision.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de OVNI Night Vision. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation préalable fournie par OVNI Night Vision.

Article 11. Données à caractère personnel

OVNI Night Vision s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par email à joko@ovni-nightvision.com

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de OVNI Night Vision.